Conditions d’utilisation (brouillon pilote)
Version 2026-10-pilote. Ce texte encadre le pilote de BIVO; il vous sera présenté pour acceptation formelle avant tout paiement.
Brouillon à valider
1. Parties
Fournisseur : MAM Agence Inc. (« BIVO »), adresse légale et numéros de TPS et de TVQ [à compléter]. Client : l’entreprise identifiée au compte, représentée par l’utilisateur unique du compte.
2. Service
BIVO réalise et publie des modifications sur les sites web du client, à sa demande, selon un coût exprimé en crédits et accepté avant exécution. Un compte contient jusqu’à trois sites actifs. Chaque site a son propre abonnement, ses propres crédits et ses propres demandes; les crédits ne se transfèrent jamais entre sites.
3. Forfaits de gestion d’un site existant
| Forfait | Prix mensuel | Crédits mensuels |
|---|---|---|
| Présence | 149 $ | 200 |
| Évolution | 249 $ | 400 |
| Expansion | 399 $ | 800 |
Prix en dollars canadiens, avant taxes.
Sans engagement minimum. Résiliation effective à la fin de la période payée. Changement de forfait effectif au prochain renouvellement, sans prorata.
4. Forfaits de création d’un site
| Forfait | Prix mensuel | Crédits de création | Crédits mensuels après livraison |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 199 $ | 4 000 | 100 |
| Signature | 299 $ | 6 000 | 100 |
| Envergure | 449 $ | 9 000 | 100 |
Prix en dollars canadiens, avant taxes. Crédits de création attribués une seule fois.
Engagement initial de douze mois, puis renouvellement mensuel. Les crédits de création sont attribués une seule fois après activation payée et ne se renouvellent pas. Les crédits mensuels commencent à la livraison du site.
Services tiers inclus : [à valider]. Conséquences d’une annulation anticipée : [à valider] (aucune pénalité n’est appliquée; l’application refuse la résiliation pendant l’engagement).
5. Crédits
- Les crédits sont des unités de service, sans valeur monétaire de rachat.
- Crédits mensuels : attribués à chaque période payée; les crédits inutilisés sont reportés intégralement une seule fois à la période suivante, puis expirent.
- Crédits supplémentaires : 100 crédits pour 80 $ CAD avant taxes, rattachés au site choisi, ajoutés après confirmation du paiement; sans date d’expiration (traitement à la fermeture du compte : [à valider]).
- Une demande est exécutée seulement après acceptation de son coût par le client; le coût accepté ne change pas sans nouvelle acceptation. Les crédits sont réservés à l’acceptation et débités à la publication vérifiée. Une demande annulée avant exécution libère les crédits. Une correction d’un défaut causé par BIVO est réalisée sans frais.
6. Exécution et publication
Le client autorise BIVO à modifier et publier le périmètre accepté sur la plateforme reliée au compte. BIVO vérifie chaque publication; en cas d’échec, BIVO restaure la version précédente lorsque c’est possible et aucun crédit n’est débité. Les cas non pris en charge sont traités manuellement après évaluation. Le client reste propriétaire de son site, de son domaine et de ses contenus ([à valider]).
7. Paiements
Paiements par carte via Stripe. Taxes applicables en sus selon les inscriptions fiscales de MAM Agence Inc. ([à compléter]). Factures disponibles dans l’espace client. Paiement en retard : [à valider] (suspension de l’automatisation après un délai à déterminer).
8. Données personnelles
[À compléter] selon la Loi 25 : responsable de la protection des renseignements personnels, finalités, hébergement (Supabase, Vercel, Stripe et Resend, aux États-Unis), durée de conservation, droits d’accès et de rectification.
9. Responsabilité et résiliation
[À compléter] avec un conseiller juridique.